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Catherine MEUNIER
Avocat au Barreau de Nantes
Master Droit des Affaires
Prestation de serment en janvier 1997

ProxiA-Conseil
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DOMAINES D'INTERVENTION

Droit des affaires
Droit des contrats
Droit du travail
Propriété intellectuelle
Nouvelles Technologies


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Contrats et Documents commerciaux

Bail commercial
Contrats : vente, distribution, sous-traitance,
prestation de service, partenariat,
licences …
Conditions générales de vente, Cybercommerce

a

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Droit d’auteur, Savoir-faire,
Logiciel, Brevet, Dessins et Modèles
Marques, Recherche d’antériorités
Contrat de transfert de technologie
Contrat de licence d’exploitation
Accord de confidentialité
Concurrence déloyale, Contrefaçon

 

Nouvelles Technologies

Internet : Noms de domaines, Conflit nom domaine/ marque
Commerce électronique : Conditions générales de vente, Mentions légales, déclarations CNIL…
Site internet et Droits d’auteur
Charte informatique
Contrats informatiques

Droit du Travail

Contrats de travail, avenants
Commerciaux, VRP, Cadres …
Clauses spécifiques : non-concurrence, objectifs, mobilité, confidentialité, propriété intellectuelle …
Règlement intérieur, Charte Informatique/ Internet, intéressement,
Avertissement, Licenciement, Mise à pied …
Prise d’acte de rupture, Départ négocié, Transaction.
Rupture conventionnelle
a

Impayés

Recouvrement de créances
Mise en demeure, Injonction de payer …

Création d’entreprise et Fonctionnement

Entreprise individuelle, EURL, SARL …
Statuts, Pacte d’actionnaire, Secrétariat juridique

a

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SUR LA BASE D'UN DEVIS DETAILLE (prestations/délais/coûts)


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