Catherine MEUNIER
Avocat au Barreau de Nantes
Master Droit des Affaires
Prestation de serment en janvier 1997
ProxiA-Conseil
1 place de l’Edit de Nantes
BP 78838, 44188 NANTES Cedex 4
Tél. : 02 40 74 71 23
Fax: 02 40 69 84 09
cmeunier@proxia-conseil.com
SIRET : 502 196 371 00012
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DOMAINES D'INTERVENTION 
Droit des affaires |
Droit des contrats |
Droit du travail |
Propriété intellectuelle |
Nouvelles Technologies |
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Contrats et Documents commerciaux
Bail commercial
Contrats : vente, distribution, sous-traitance,
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Conditions générales de vente, Cybercommerce

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Propriété Industrielle et Intellectuelle
Droit d’auteur, Savoir-faire,
Logiciel, Brevet, Dessins et Modèles Marques, Recherche d’antériorités
Contrat de transfert de technologie
Contrat de licence d’exploitation
Accord de confidentialité
Concurrence déloyale, Contrefaçon
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Nouvelles Technologies
Internet : Noms de domaines, Conflit nom domaine/ marque
Commerce électronique : Conditions générales de vente, Mentions légales, déclarations CNIL… Site internet et Droits d’auteur
Charte informatique
Contrats informatiques |
Droit du Travail
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Prise d’acte de rupture, Départ négocié, Transaction. Rupture conventionnelle

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Impayés
Recouvrement de créances
Mise en demeure, Injonction de payer … |
Création d’entreprise et Fonctionnement
Entreprise individuelle, EURL, SARL …
Statuts, Pacte d’actionnaire,
Secrétariat juridique |

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Honoraires : Prestations à la carte ou Abonnement
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